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EN PARTICIPANT AU JEU, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT EXPRESSÉMENT ET SANS RÉSERVE LE PRÉSENT RÈGLEMENT. S’ILS NE SOUHAITENT PAS ACCEPTER LE PRÉSENT RÈGLEMENT, NOUS LEUR DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU JEU.
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
HOMAIR VACANCES (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), société par actions simplifiée au capital de 329 072 345,00 euros, ayant son siège social 570 Avenue du Club Hippique 13097 Aix-en-Provence Cedex 2, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 484 881 917 et représentée par Quentin Schaepelynck est en charge de l’organisation d’un jeu sans obligation d’achat (ci-après dénommé le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT ET DE LA LÉGISLATION APPLICABLE
La participation au Jeu implique l'acceptation, sans aucune réserve, du présent règlement par chaque participant défini comme toute personne répondant aux conditions de participation et décidant de s’inscrire et participer au Jeu (ci-après dénommé le(s) « Participant(s) »). Le jeu est accessible via le site internet Homair Vacances et se passe sur Instagram et Facebook, depuis ordinateur, tablette, portable, iPhone et Android. Si les Participants ne souhaitent pas accepter le présent règlement, il leur est demandé de ne pas participer au Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner. Le Jeu et le présent règlement sont disponibles en langue française. La participation au « Jeu » implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite…), des règles des réseaux sociaux Facebook et Instagram, ainsi que des lois et règlements applicables en France notamment en matière de droit à l’image et de cession de droits d’auteurs sur les photographies.
ARTICLE 3- PRINCIPE DU JEU
Le Jeu se déroule du 01/12/24 au 25/12/24 inclus. La participation au Jeu est possible jusqu’au 25/12/24 à 23h59 révolues. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter la date de détermination des Gagnants.
Pendant la durée du jeu, les Participants peuvent jouer autant sur Instagram ou Facebook, un gagnant sera tiré au sort parmi les deux plateformes sociales. Les Participants doivent respecter la règle de chaque jeu concours notifié en description de chaque publication. Chaque jour un jeu concours différent.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION
4.1 Conditions de participation
4.1.1 La participation au jeu est ouverte à toute personne physique, majeure domiciliée en Europe et remplissant les conditions cumulatives suivantes :
4.1.2 Ne sont pas autorisées à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi qu’aux membres de leurs familles directes respectives, (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs), les membres du personnel de la Société Organisatrice, ou des sociétés appartenant au même groupe que la Société Organisatrice.
4.1.3 Participation des mineurs La participation de tout mineur implique qu’il a reçu le consentement de ses parents ou de la personne ayant l’autorité parentale.
4.1.4 En cas de réservations multiples, le nombre correspondant de participations au Jeu seront valablement enregistrées et prises en compte sans que cela puisse donner lieu à contestation. Toutes les informations qui seront communiquées à la Société Organisatrice, ne pourront être transmises à des tiers sauf transmission à des prestataires techniques et aux prestataires assurant l’envoi ou la remise des dotations.
4.2 Validité de la participation
4.2.1 La participation au Jeu est sans obligation d’achat.
La participation au Jeu est pris en compte dès qu’il rempli tous les critères mentionné chaque jour sous les publications de jeu concours. La Société Organisatrice tire au sort le lendemain matin du jeu concours. La Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion. La participation au Jeu est soumise à l’acceptation et au respect des conditions techniques et d’utilisation de la photographie prévues à l’article 5.
4.2.2 Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Ne seront notamment pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes, ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles qui ne respecteraient pas l’ensemble des conditions précitées et cumulatives, et, celles adressées après le 26 décembre 2024 à 23 h 59 révolues. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler de façon immédiate et discrétionnaire toute participation au Jeu qui ne respecterait pas le règlement, notamment : -
ARTICLE 5 - PRINCIPE ET MODALITÉS DU JEU – DÉTERMINATION DES GAGNANTS
5.1 Les modalités du Jeu sont valables pour toute sa durée soit du 08/07/2024 à 00 h 00 au 08/09/2024 à 23 h 59 révolues.
6.2 Pour participer au Jeu, et être susceptible de remporter les dotations mises en jeu, en complément des conditions définies à l’article 1 ci-dessus, chaque Participant doit respecter les conditions de participation suivantes :
5.3 25 Participants seront les gagnants.
5.4 La détermination des Gagnants sera validée chaque lendemain de jeu concours au siège de la Société Organisatrice domiciliée 570 Avenue du Club Hippique 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 I France, sous le contrôle des équipes dédiées marketing du groupe ECG.
En cas d’impossibilité de la Société Organisatrice de déterminer les Gagnants le jour prévu aux présentes, celui-ci sera reporté à une date ultérieure sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. La Société Organisatrice se réserve le droit, en fonction des disponibilités des membres organisateurs, de modifier la date ou l’heure de détermination des Gagnants. La sélection définitive des Gagnants est à l’entière discrétion de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera tenue vis-à-vis des participants à une quelconque obligation de motiver ou de justifier son choix et celui-ci ne pourra faire, en aucun cas, l’objet d’une réclamation ou demande d’explication de quelque nature que ce soit.
5.5 Si un Participant tiré au sort ne présente pas de compte public ou s’il n’a pas respecté le présent règlement, un nouveau Participant pourra être déclaré Gagnant dans les mêmes conditions. La désignation d’un Gagnant pourra être réalisée autant de fois que nécessaire dès lors que le Participants ne répond pas sous 2 jours.
ARTICLE 6 – RESPECT DE L’INTÉGRITÉ DU JEU
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne soit pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou du site ou encore qui viole les règles officielles du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels.
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent Jeu en raison d’événements indépendants de sa volonté.
Si, pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu ou d’en modifier le résultat, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 7 – DOTATIONS
8.1 Dotations mises en jeu pour les Gagnants du « Jeu »
En participant au Jeu, tout Participant est susceptible de gagner et remporter la dotation suivante, mise en jeu chaque jour du 1er au 25 décembre
CARSAC AILLAC - Aqua Viva (DR036)
VENDAYS MONTALIVET - Atlantic Club Montalivet (GR033)
LA TRANCHE SUR MER - Aunis Club Vendée (VS045)
MONT SAINT MICHEL - Les Pommiers du Mont St Michel (BN060)
PLOUESCAT - La Baie de Kernic (BN029)
SAINT YVI - Le Bois de Pleuven (BS076)
WIJCKEL - Marvilla Parks Friese Meren (HL043)
SAINT GEORGES DE DIDONNE - Les Catalpas de Royan (GR052)
RIVES - Village Château de Fonrives (DR039)
LA TURBALLE - Les Chardons Bleus de la Turballe (BS073)
CHATEAUNEUF DE GALAURE - Château de Galaure (AL036)
ST JULIEN DES LANDES - Château La Forêt (VS012)
ANGLES - Clos Cottet (VS038)
LA BOISSIERE DE MONTAIGU - Coeur de Vendée (VS040)
MONTAGNAC MONTPEZAT - Les Gorges de Provence (HP018)
CASTELLARE DI CASINCA - Domaine d'Anghione (CR020) (hors 29/05/2024 au 05/07/2025 spécifiquement sur ce camping)
LAGORCE - Le Domaine de Chaussy (MC042)
ST NIC / CROZON - Le Domaine de Ker Ys (BS062)
CARNAC - Domaine de Kermario (BS071)
NANS LES PINS - Domaine de la Sainte Baume (HP022)
LA ROQUE D'ANTHERON - Domaine des Iscles (RV063)
SAINT AMANS DES COTS - Domaine des Tours (AV015)
VALRAS PLAGE - Domaine La Yole (WM029)
AUREILHAN - Domaine d'Eurolac (GA027)
CAMIERS - La Dune Blanche (PC022)
VIC LA GARDIOLE - Les Salins de la Gardiole (WM067)
NARBONNE PLAGE - Falaise Narbonne-Plage (WM114)
IVRY LA BATAILLE - Les Fontaines (PA028)
CAGNES SUR MER - Green Park (RV078)
BIESHEIM - L'Ile du Rhin (CL010)
PASSY - Les Iles (AL037)
LA CIOTAT - La Baie des Anges (RV081)
BERNY RIVIERE - La Croix du Vieux Pont (PA012)
CARNAC - La Grande Métairie (BS019)
CANET EN ROUSSILLON - La Marina de Canet (WM050)
TORREILLES PLAGE - La Palmeraie (WM070)
ST MANDRIER PIN ROLLAND - La Presqu'Île de St-Mandrier (RV080)
LE BARCARES - La Presqu'Île du Barcarès (WM096)
SETE - Le Castellas (WM038)
POMMEUSE - Le Chêne Gris (PA029)
LES MAZURES - Lac des Vieilles Forges (PA023)
LIT ET MIXE - Le Soleil des Landes (GA040)
LOCUNOLE - Ty Nadan (BS015)
CADENET / LOURMARIN - Le Val de Durance (HP012)
PROISSANS / SARLAT - Le Val d'Ussel (DR040)
LANCIEUX - Le Soleil de Saint Sieu (BN065)
TORREILLES - Les Dunes (WM100)
REGUSSE / AUPS - Les Lacs du Verdon (HP014)
CARNAC - Les Menhirs (BS018)
CHEVAL BLANC - Les Rives du Luberon (HP013)
VENDRES PLAGE - Les Sablines (WM084)
CARRY LE ROUET - Lou Soulei (HP025)
TALMONT SAINT HILAIRE - Loyada (VS035)
LE GRAU DU ROI - La Marine (WM076)
LES EYZIES DE TAYAC SIREUIL - Le Mas de Sireuil (DR030)
CARNAC - Moulin de Kermaux (BS072)
ARGELES SUR MER - Le Neptune (WM108)
PORT LA NOUVELLE - Novela Port La Nouvelle (WM115)
PALAVAS LES FLOTS - Le Palavas (WM061)
MUNSTER - Le Parc de la Fecht (CL012)
TROGUES - Le Parc des Allais (LR048)
SAINT CHERON - Parc Des Roches (PA030)
AGDE - Parc des Sept Fonts (WM110)
PARIS CHAMPIGNY - Paris Est (PA025)
VIAS - Le Petit Mousse (WM043)
LE PORTEL - Le Phare d'Opale (PC023)
BENODET - Le Port de Plaisance (BS053)
TREGUNC - Pommeraie de l'Océan (BS078)
KAATSHEUVEL - Marvilla Parks Kaatsheuvel (HL045)
BOOFZHEIM - Le Ried (CL011)
NAGES - Rieumontagné (AV012)
OUISTREHAM - Riva Bella (NR043)
SARZEAU - Saint Jacques (BS077)
ST AVIT DE VIALARD - Saint Avit Loisirs (DR019)
LIT ET MIXE - Les Vignes (GA030)
Pour la saison estivale 2025, d'autres dates d'exclusion et une nouvelle sélection de campings seront communiquées ultérieurement. *L’accès aux mobil homes « 3 Ch. 6 Pers. » est exclusivement réservé aux réservations présentant 5 occupants minimum et dans la limite des stocks alloués à cet effet. Ce séjour ne comprend pas les frais de bouche, de transport, taxes de séjour, assurances ainsi que tous autres frais engendrés lors du séjour, notamment les cautions obligatoires et frais relatifs aux options, activités et animations. A défaut de disponibilités dans le camping choisi, sur le type de mobil-home cité ci-dessus, aux dates souhaitées, de nouvelles propositions pourront être faites par la société HOMAIR VACANCES au gagnant. Le gagnant ne pourra en aucun cas céder son séjour, le reporter à une date ultérieure à la limite fixée dans le présent article ou à demander une quelconque compensation financière en cas d’abandon du gain, non disponibilité du séjour souhaité ou annulation du séjour réservé, pour quelque cause que ce soit.
À défaut de disponibilités dans le camping choisi, sur le type de mobil-home cité ci-dessus, aux dates souhaitées, de nouvelles propositions pourront être faites par la société HOMAIR VACANCES au gagnant. Le gagnant ne pourra en aucun cas céder son séjour, le reporter à une date ultérieure à la limite fixée dans le présent article ou à demander une quelconque compensation financière en cas d’abandon du gain, non disponibilité du séjour souhaité ou annulation du séjour réservé, pour quelque cause que ce soit.
8.3 Chaque dotation s’applique sur le tarif en vigueur au jour de la réservation tirée au sort et ne peut faire l’objet d’aucun échange, remboursement ou de tout autre paiement ultérieur, supplémentaire et/ou équivalent. Chaque gain ne peut valoir pour acompte. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le gagnant est inférieur à cette valeur.
8.4 Aucune modification des conditions de la dotation gagnée indiquées à l’article 8.1 du présent Règlement ne sera acceptée par la Société Organisatrice. Chaque Gagnant reconnait que la valeur des dotations indiquées ci-dessus est indicative. Le Gagnant ne pourra prétendre à aucun paiement équivalent au montant de la dotation. Lors de la réservation du séjour sur le site, le Gagnant ne pourra prétendre à aucun paiement, échange ou remboursement, total ou partiel :
8.5 La dotation sera mise à disposition au Gagnant et à lui seul suivant les informations fournies dans le formulaire de participation ayant permis l’inscription au Jeu. La présentation d’une pièce d’identité pourra être demandée au Gagnant. Les conditions complètes du séjour gagné seront communiquées par la Société Organisatrice et seront transmises à chaque Gagnant lors de la communication de la dotation.
ARTICLE 8 – COMMUNICATION DES RÉSULTATS
9.1 Le Gagnant sera informé du résultat par message privée Instagram ou Facebook, le lendemain de chaque jeu concours ou au plus tard dans les dix (10) jours ouvrés suivants la détermination du Gagnant dans les conditions prévues aux présentes. La dotation correspondant à un Bon Cadeau, séjour ou week-end sera mise à disposition de chaque Gagnant et à lui seul, suivant les informations fournies lors de la prise de contact en message privé sur le réseau social et ayant donné ses coordonnées par la suite.
9.2 Si un Gagnant a indiqué une adresse mail erronée ou qui ne correspond pas aux coordonnées du Gagnant, ou si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, et qu’à ce titre, il ne peut pas être contacté pour que sa dotation lui soit remise, la Société Organisatrice sera susceptible de devoir tirer un nouveau Gagnant au sort. Chaque Gagnant autorise la Société Organisatrice à effectuer toutes vérifications concernant son identité. La dotation non utilisée par le Gagnant dans les conditions prévues dans le tel présent règlement deviendra de plein droit et automatiquement la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE REMISE DES DOTATIONS AU GAGNANT
10.1 La dotation sera remise aux Gagnants du Jeu par la Société Organisatrice au plus jours tard trente (30) jours ouvrés après la fin du Jeu, sous réserve que les Gagnants aient fourni l’ensemble des informations nécessaires à cet effet à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice informera par message privée du réseau social Facebook ou Instagram le Gagnant des conditions de remise de la dotation. Chaque Gagnant d’un bon cadeau est tenu de remplir dans son intégralité le bon cadeau, auquel cas sa réservation ne sera acceptée.
10.2 La dotation devra être acceptée telle que décrite au présent règlement. Elle ne pourra être ni échangée, ni cédée. Chaque dotation est strictement personnelle et non transmissible. Les dotations ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du Gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
10.3 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la Dotation par une dotation d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 10 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
11.1 Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement respecter les conditions de participation précitées. En remplissant les coordonnées via le Chatbot dans les délais de participation au Jeu, les Participants ont été informés de leur inscription au Jeu et du traitement des données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, Opt-in à cocher. Ces données sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du Gagnant et à l’attribution de la dotation. Les données collectées font l’objet d’un traitement informatisé de la Société Organisatrice, et pourront être transmises aux prestataires techniques et aux prestataires assurant la communication, l’envoi ou la remise de la dotation. Elles sont conservées durant 3 ans pour la gestion de notre clientèle.
11.2 Communication de l’identité du Gagnant
Il est entendu que par l’acceptation sans réserve de ce règlement, le Gagnant de la dotation accepte que son prénom, son nom de famille et sa ville, département et pays de domicile, soit diffusés, reproduits et publiés à titre informatif sur tous les sites internet et réseaux sociaux de la Société Organisatrice et dans toute manifestation publicitaire liée au Jeu, dans le monde entier, gracieusement et pendant une durée de deux (2) ans à compter de la première diffusion de leur contribution (sauf refus express et écrit du Gagnant communiqué à la Société Organisatrice). À ce titre, le Gagnant du Jeu autorise, à titre exclusif, la Société Organisatrice, du seul fait de l’acceptation de leur dotation, à utiliser et diffuser à des fins publicitaires et promotionnelles, son prénom et/ou son nom, sur tout support, dans le monde entier, pour une durée de trois ans à compter de la date de fin du Jeu, pour toutes les communications concernant le Jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une rémunération ou un avantage supplémentaire.
11.3 Conformément à la réglementation en vigueur, les Participants disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition du devenir post mortem de leurs données. Pour plus d’information sur la gestion de vos données et sur vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité et cookies. Pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante : - Par voie électronique : dpo@homair.com - Par voie postale : HOMAIR VACANCES - Délégué à la Protection des données 570 Avenue du Club Hippique 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 I France Ces données sont susceptibles d’être utilisées par la Société Organisatrice à des fins commerciales et de faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers si les Participants y ont consenti.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
12.1 Responsabilité de la Société Organisatrice
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de la Société Organisatrice au titre du Jeu est de soumettre au vote les inscriptions recueillies, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre la dotation au Gagnant, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice est ainsi strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce, pour quelques raisons que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tous Participants de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, tentatives d’intrusion, fraudes, bogues, et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels susceptibles d’entraîner des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de La Société Organisatrice ne pourra être engagée si l’enregistrement de participation via le Chatbot ne sont pas enregistrés, incomplets ou impossibles à vérifier.
En participant à ce Jeu, chaque Participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement la Société Organisatrice, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le Participant du fait de la participation à ce Jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable. En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation ou en cas d’impossibilité pour les Gagnants de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.
12.2 Force majeure / réserves
En cas de fraude constatée lors du déroulement du Jeu, ou en cas de force majeure, d’événements exceptionnels ou d’événements indépendants de leur volonté, bug, la Société Organisatrice pourra modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le Jeu, sans que cela ouvre le droit aux Participants de demander une quelconque contrepartie. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter toute participation frauduleuse, soit tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Les frais de connexion liés à la participation sont remboursés en fonction du temps réel de connexion pour la participation, au tarif en vigueur, et sur simple demande écrite à l’adresse : Le nombre de remboursement(s) n’est pas limité. Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement pour un seul et unique Participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.57 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du Participant, de l’intitulé du Jeu, d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné et sur laquelle les dates et heures de participation sont surlignées.
Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture de l’Opération, cachet de la poste faisant foi. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées lors de la participation au Jeu. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 13 – DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Une copie écrite du règlement peut être adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante : HOMAIR VACANCES – « Grand Jeu Photos de l’été » 570 Avenue du Club Hippique – Immeuble le Derby - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 I France Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés (timbre remboursé au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite conjointe (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du Jeu, et en joignant un RIB ou RIP). Toute demande concernant le Jeu Concours pourra être adressée : Par voie postale à l’adresse suivante : HOMAIR VACANCES – « Grand Jeu Photos de l’été » 570 Avenue du Club Hippique – Immeuble le Derby - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 I France Par voie électronique à l’adresse suivante : info@homair.com Par télécopie au numéro de téléphone suivant : 04.42.95.03.63 Tout autre moyen de communication, telles que les communications téléphoniques, ne pourra être pris en considération par la société organisatrice.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
15.1 Le présent règlement est exclusivement soumis au droit français.
15.2 La Société Organisatrice sera seule compétente pour régler tout litige portant sur l’application du présent règlement. La seule participation au Jeu implique l’acceptation, par le Participant, de l’intégralité du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et à la détermination des Gagnants devra être formulée par écrit au siège de la Société Organisatrice, à l’adresse suivante : HOMAIR VACANCES – « Grand Jeu Photos de l’été » 570 Avenue du Club Hippique 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 I France Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par la Société Organisatrice. Aucune contestation ne sera prise en compte au-delà de dix (10) jours après la clôture et fin du Jeu.
15.3 Tout litige survenant concernant l’interprétation du présent règlement ou l’exécution du Jeu qui n’aura pu être résolu à l’amiable, sera soumis au Tribunal compétent sauf dispositions impératives contraires d’ordre public, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce même en cas de référé. Fait à Aix-en-Provence, le 04 juillet 2024.
